20 AVRIL 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-2001 et mise à jour au 03-10-2001)
CHAPITRE I. - Modifications au titre Ier du VLAREM.
Section Ire. - Modifications en conséquence de la directive 76/464/EEG du 4 mai 1976 relative à la pollution causée par certaines matières dangereuses déchargées dans le milieu aquatique de la Communauté.
Art. 1-2
Section II. - Modifications en conséquence de la directive 99/13/EG du 11 mars 1999 relative à la limitation des émissions de matières organiques volatiles découlant de l'utilisation de solvants organiques dans le cadre de certains travaux et installations déterminés.
Art. 3
CHAPITRE II. - Modifications au titre II du VLAREM.
Section Ire. - Modifications en conséquence de la directive 76/464/EG du 4 mai 1976 relative à la pollution causée par certaines matières dangereuses déchargées dans le milieu aquatique de la Communauté.
Art. 4
Section II. - Modifications en conséquence de la directive 94/67/EG du 16 décembre 1994 relative à l'incinération des déchets dangereux.
Art. 5
Section III. - Modifications en conséquence de la directive 99/13/EG du 11 mars 1999 relative à la limitation des émissions de matières organiques volatiles découlant de l'utilisation de solvants organiques dans le cadre de certains travaux et installations déterminés..
Art. 6-15
CHAPITRE III. - Dispositions finales.
Art. 16-18
ANNEXES.
Art. N1-N3