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Titre :

18 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi de subventions aux activités en matière d'appui à l'éducation (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2006 et mise à jour au 29-01-2014)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2006036990  2010205269 

Articles :

[Abrogé] <DCFL 2013-11-29/20, art. 23,2°, 005; En vigueur : 01-04-2014>