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Titre :

27 AVRIL 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal n° 439 du 11 août 1986 portant rationalisation et programmation de l'enseignement spécial (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1986021118 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans les articles 7, 25, § 2 et 35, § 1er, 1°, 2° et 3°, de l'arrêté royal n° 439 du 11 août 1986 portant rationalisation et programmation de l'enseignement spécial, les mots " 30 septembre " sont remplacés par les mots " 1er octobre ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2001.

Art. 3. Le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 27 avril 2001.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  P. DEWAEL
  Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation,
  M. VANDERPOORTEN.