2 MAI 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture (TRADUCTION).

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Titre :

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001035453

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 5 de l'arrêté ministériel du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture, les mots " pour l'année 2000 " sont remplacés par les mots " pour l'année 2001 ".

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2001.
  Bruxelles, le 2 mai 2001.
  Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture,
  V. DUA.

NL (wetwijzer.be)