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18 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères, les conditions et les modalités de l'octroi de subventions dans le cadre du plan d'action du VESOC " Diversité et participation proportionnelle au marché de l'emploi " (TRADUCTION).

Table des matières :

CHAPITRE I. - Définitions.
Art. 1
CHAPITRE II. - Généralités.
Art. 2
CHAPITRE III. - Aide à l'élaboration et à l'exécution d'un plan d'action " Diversité et participation proportionnelle au marché de l'emploi " au sein d'entreprises et d'organismes.
Art. 3-7
CHAPITRE IV. - Actions subrégionales " Diversité et participation proportionnelle au marché de l'emploi ".
Art. 8-9
CHAPITRE V. - Aide centrale et développement de produits et soutien des parcours qualifiants.
Art. 10
CHAPITRE VI. - Contrôle et dispositions finales.
Art. 11-14

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