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Titre :

8 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 2000 portant les conditions auxquelles les sociétés de crédits de logement social peuvent être agréées par le Gouvernement flamand (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2000036254 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 3, § 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 2000 portant les conditions auxquelles les sociétés de crédits de logement social peuvent être agréées par le Gouvernement flamand, les mots "jusqu'au 30 juin 2001 compris" sont remplacés par les mots "jusqu'au 31 décembre 2002 compris".

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier 2001.
  Bruxelles, le 8 juin 2001.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  Ministre flamand des Finances, de la Politique étrangère et des Affaires européennes,
  P. DEWAEL
  Le Ministre flamand des Affaires intérieures, du Logement et de la Fonction publique,
  P. VAN GREMBERGEN.