11 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 septembre 1995 relatif à l'organisation d'une année d'accueil pour primo-arrivants allophones dans l'enseignement secondaire à temps plein (TRADUCTION).
Art. 1-4
Article 1. Dans l'article 1er, § 1er, premier alinéa, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 septembre 1995 relatif à l'organisation d'une année d'accueil pour primo-arrivants allophones dans l'enseignement secondaire à temps plein, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 22 septembre 1998 et 20 avril 2001, le mot " dix-huit " est remplacé par le mot " vingt-neuf ".
Art.2. A l'article 2 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes :
1° les mots " élèves du groupe-cible " sont remplacés chaque fois par les mots " élèves suivant un enseignement prioritaire ";
2° dans le § 1er, 1°, les mots " 22 juillet 1993 portant les mesures d'exécution de la politique d'enseignement pour les migrants au premier degré de l'enseignement secondaire à temps plein " sont remplacés par les mots " 17 décembre 1999 relatif au projet temporaire d'enseignement secondaire ";
3° dans le § 2, les mots " et qui ont organisé sans interruption depuis l'année scolaire 1993-1994 l'enseignement d'accueil conformément aux dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 septembre 1995 relatif à l'organisation d'une année d'accueil pour primo-arrivants allophones dans l'enseignement secondaire à temps plein " sont supprimés.
Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2000, à l'exception de l'article 2, 2°, qui produit ses effets le 1er septembre 1999.
Art. 4. Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 11 mai 2001.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
P. DEWAEL
La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation,
Mme M. VANDERPOORTEN.