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Titre :

20 AVRIL 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand ratifiant la Convention contre le dopage, signée à Strasbourg le 16 novembre 1989 et approuvée par le décret du 17 juillet 2000 (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La Convention contre le dopage, signée à Strasbourg le 16 novembre 1989 et approuvée par le décret du 17 juillet 2000, est ratifiée.

Art. 2. Le Ministre flamand qui a la politique extérieure dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 20 avril 2001.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  Ministre flamand des Finances, du Budget, de la Politique extérieure et des Affaires européennes,
  P. DEWAEL
  Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Fonction publique et des Sports,
  J. SAUWENS.