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Titre :

18 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1999 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999035976 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1999 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 14 avril 2000 et 11 mai 2001, le troisième alinéa est remplacé par ce qui suit :
  " Du chef des attributions qui lui sont conférées, mentionnées aux premier et deuxième alinéas, il porte le titre : " Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports, des Affaires bruxelloises et de la Coopération au Développement. ".

Art.2. Dans l'article 23 du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 14 avril 2000 et 11 mai 2001, les mots " Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Affaires bruxelloises et de la Coopération au Développement " sont remplacés par les mots " Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports, des Affaires bruxelloises et de la Coopération au Développement ".

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 18 mai 2001.

Art. 4. Les membres du Gouvernement flamand sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 18 mai 2001.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand des Finances, du Budget, de la Politique extérieure et des Affaires européennes,
  P. DEWAEL
  Le Ministre-Vice-Président du Gouvernement flamand
  et Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics et de l'Energie
  S. STEVAERT
  La Ministre flamande de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances,
  Mme M. VOGELS
  Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports, des Affaires bruxelloises et de la Coopération au développement
  B. ANCIAUX
  La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation,
  Mme M. VANDERPOORTEN
  Le Ministre flamand de l'Emploi et du Tourisme,
  R. LANDUYT
  La Ministre flamande de l'Environnement et de l'Agriculture,
  Mme V. DUA
  Le Ministre flamand de l'Economie, de l'Aménagement du Territoire et des Médias,
  D. VAN MECHELEN
  Le Ministre flamand des Affaires intérieures, du Logement et de la Fonction publique,
  P. VAN GREMBERGEN.