4 MAI 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 décembre 2000 portant des règles complémentaires concernant l'abonnement en vue du financement de la collecte et la transformation des cadavres en 2001 (TRADUCTION).

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Art. M

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2000036195

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article M. Pour le texte, voir version néerlandaise.

NL (wetwijzer.be)