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Titre :

30 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1996 réglant l'octroi d'interventions dans la rémunération et les charges sociales des travailleurs employés par les ateliers protégés, agréées par le " Vlaams Fonds voor sociale integratie van personen met een handicap " (Fonds flamand pour l'intégration sociale des personnes handicapées) (TRADUCTION).

Table des matières :

Disposition générale.
Art. 1
Régime d'interventions relatif au travailleurs employés par les ateliers protégés.
Art. 2-3
Dispositions finales.
Art. 4-6

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1997035012 

Arrêté(s) d’exécution :

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