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Titre :

30 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juillet 1996 réglant le fonctionnement et la gestion du " Vlaams Landbouwinvesteringsfonds " (Fonds flamand d'investissement agricole), en ce qui concerne entre autres l'introduction de l'euro (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-6

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1996036095 

Arrêté(s) d’exécution :

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