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Titre :

23 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 décembre 1993 portant exécution du décret du 9 juin 1993 réglant l'octroi de subventions aux administrations communales et à la Commission communautaire flamande pour la mise en oeuvre d'une politique en matière d'animation des jeunes (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1994035023 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 décembre 1993 portant exécution du décret du 9 juin 1993 réglant l'octroi de subventions aux administrations communales et à la Commission communautaire flamande pour la mise en oeuvre d'une politique en matière d'animation des jeunes, le point 3° est remplacé par ce qui suit :
  " 3° soumettre le projet de plan directeur en matière d'animation des jeunes à l'organe consultatif. ".

Art.2. Dans l'article 4, § 2, du même arrêté, la première phrase est remplacée par ce qui suit :
  " Le Collège transmet le projet de plan directeur en matière d'animation des jeunes, pour avis, à la Division de la Jeunesse et des Sports. ".

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son approbation.

Art. 4. Le ministre flamand, qui a la culture et la jeunesse dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 23 mars 2001.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  P. DEWAEL
  Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Affaires bruxelloises et de la Coopération au développement,
  B. ANCIAUX