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Titre :

30 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 2000 portant organisation et réglant la gestion et le fonctionnement du " Vlaams Zorgfonds " (Fonds flamand d'Assurance Soins) (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2000036036 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 13 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 2000 portant organisation et réglant la gestion et le fonctionnement du " Vlaams Zorgfonds " est remplacé par ce qui suit :
  " Art. 13. L'article 20 du décret et le présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2000, à l'exception de l'article 8 du présent arrêté, qui produit ses effets le 1er janvier 2000. ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2000.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant l'Assistance aux Personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 30 mars 2001.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand des Finances, du Budget, de la Politique extérieure et des Affaires européennes,
  P. DEWAEL
  La Ministre flamande de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances,
  Mme M. VOGELS.