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Titre :

30 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 107 du décret forestier du 13 juin 1990 (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le Gouvernement flamand autorise le Ministre flamand chargé de la conservation de la nature à régler l'accès aux bois en vue de protéger les organismes vivant dans le milieu naturel.

Art.2. Le Gouvernement flamand autorise le Ministre flamand chargé de la conservation de la nature à déterminer la durée de la période durant laquelle les mesures prises en vertu de l'article 1er sont d'application.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 30 mars 2001.

Art. 4. Le Ministre flamand qui a la conservation de la nature dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 30 mars 2001.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  P. DEWAEL
  La Ministre flamande de l'Environnement et de l'Agriculture,
  Mme V. DUA.