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Titre :

9 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 1994 portant exécution du Titre II du décret du 13 juillet 1994 portant restructuration du Gimv, de Gimvindus, du VHM, de Mijnen et du LIM et institution du " Limburgfonds " (Fonds pour le Limbourg) et du groupe de travail permanent " Limburg " (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1995035083 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 1er, 4°, de l'arrêté du 7 décembre 1994 est modifié comme suit : " Article 1er, 4° : fonctionnaire dirigeant : le directeur auprès de la direction générale de l'administration de l'Economie, de l'Emploi, des Affaires intérieures et de l'Agriculture.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le Ministre flamand qui a la politique économique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 9 mars 2001.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Finances, du Budget, de la Politique extérieure et des Affaires européennes,
  P. DEWAEL
  Le Ministre flamand de l'Economie, de l'Aménagement du Territoire et des Médias,
  D. VAN MECHELEN.