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Titre :

9 MARS 2001. - Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental spécial (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1997035953 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 17, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental sp'ecial, le troisième tiret est remplacé par la disposition suivante :
  - " type 3 : 1,7; ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2000.

Art. 3. Le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 9 mars 2001.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  P. DEWAEL
  Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation,
  Mme M. VANDERPOORTEN.