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Titre :

20 AVRIL 2001. - Arrêté ministériel relatif aux conditions de subsidiation de plans de développement d'exploitation et d'accompagnement d'exploitation dans le secteur de l'agriculture biologique (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2006 et mise à jour au 23-12-2013)

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé par] <AGF 2013-11-08/23, art. 38, 2°, 003; En vigueur : 01-04-2014>