Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

12 JANVIER 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au projet temporaire d'informatisation des centres d'encadrement des élèves (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-03-2001 et mise à jour au 03-09-2009)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2009035781 

Articles :

[Abrogé] <AGF 2009-07-03/61, art. 51,6°, 002; En vigueur : 01-09-2009>