9 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1997 fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets (TRADUCTION).

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Art. 1-4
ANNEXE.
Art. N

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1998035290

NL (wetwijzer.be)

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