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Titre :

23 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant une subvention à la construction d'une nouvelle habitation ou à l'exécution de travaux à une habitation (TRADUCTION).

Table des matières :

TITRE I. - Dispositions générales.
Art. 1
TITRE II. - La subvention à la construction d'une nouvelle habitation.
CHAPITRE I. - Champs d'application.
Art. 2
CHAPITRE II. - Conditions relatives à l'occupation d'une habitation.
Art. 3-4
CHAPITRE III. - Conditions relatives au demandeur.
Art. 5
CHAPITRE IV. - La demande.
Art. 6
CHAPITRE V. - L'octroi.
Art. 7-9
CHAPITRE VI. - Engagements.
Art. 10
TITRE III. - La subvention à l'exécution de travaux à une habitation.
CHAPITRE I. - Champs d'application.
Art. 11
CHAPITRE II. - Conditions relatives aux travaux à une habitation.
Art. 12-13
CHAPITRE III. - Conditions relatives au demandeur.
Art. 14
CHAPITRE IV. - Condition en matière de cumul avec d'autres subventions provenant des pouvoirs publics.
Art. 15-16
CHAPITRE V. - La demande.
Art. 17
CHAPITRE VI. - L'octroi.
Art. 18-20
CHAPITRE VII. - Engagements.
Art. 21
TITRE IV. - Sanctions.
Art. 22-23
TITRE V. - Dispositions finales.
Art. 24-27

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2001035399 

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