Détails





Titre :

20 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les niveaux, les grades et les échelles de traitement y attachées du personnel administratif et technique des universités de la Communauté flamande. (Traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-03-2001 et mise à jour au 08-08-2024)



Table des matières :

CHAPITRE I. - La structure de la carrière et le statut pécuniaire.
Art. 1-3, 3/1
CHAPITRE II. - Dispositions d'exécution.
Art. 4-5
CHAPITRE III. - Disposition abrogatoire.
Art. 6
CHAPITRE IV. - Dispositions transitoires.
Art. 7-12
CHAPITRE V. - Dispositions finales.
Art. 13-14



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1992035525 



Arrêté(s) d’exécution :

2003035699  2007035288 



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