19 JANVIER 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au contrôle budgétaire et à l'établissement du budget (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-2006 et mise à jour au 08-08-2019)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1995035077 | 16 NOVEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation du contrôle budgétaire. (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-1995 et mise à jour au 20-02-2001.) |
| 1954040804 | 8 AVRIL 1954. - Arrêté royal réglant les modalités de contrôle des inspecteurs des Finances dans certains organismes d'intérêt public. (NOTE 1 : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF2001-01-19/37, art. 26, 003; En vigueur : 01-02-2001) (NOTE 2 : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ARR2006-07-13/61, art. 45, 1°; En vigueur : 31-08-2006) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2017-06-08/27, art. 58, 007; En vigueur : 01-01-2017) (NOTE : abrogé pour la Communauté française par ACF2022-04-21/07, art. 45,2° , 008; En vigueur : 04-06-2022) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 25-05-2022) |
| 2001035189 | 19 JANVIER 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au contrôle budgétaire et à l'établissement du budget (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-2006 et mise à jour au 08-08-2019) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2022020183 | 17 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 |
| 2020042616 | 17 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 dans le cadre de la politique flamande de l'Open Science |
| 2020040051 | 20 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 |
| 2020010075 | 20 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention d'investissement aux Fonds Propres d'ILVO pour la construction d'une nouvelle accommodation d'essai pour la volaille |
| 2020020013 | 20 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 dans le cadre de la politique flamande de l''Open Science' |
| 2019031061 | 6 DECEMBRE 2019. - Arrêté ministériel déterminant les moyens disponibles pour l'année calendaire 2019 pour les indemnités de rachat de certificats de cogénération et de certificats verts par les gestionnaires de réseau de distribution d'électricité et de soumission au VREG, visées à l'article 6.4.14/2 et à l'article 6.4.14/3 de l'Arrêté sur l'Energie du 19 novembre 2010. (TRADUCTION) |
| 2019042962 | 6 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 |
| 2019015018 | 27 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 30 juin 2017 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017 relatif aux aides à la distribution de fruits, de légumes et de lait aux élèves dans les établissements d'enseignement, en ce qui concerne l'augmentation du nombre de prestations de lait et le montant maximum de l'aide. (TRADUCTION) |
| 2019041469 | 17 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019 (cité comme : "Arrêté relatif au Code flamand des Finances publiques du 17 mai 2019" et en abrégé "ACFFP du 17 mai 2019"(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2019 et mise à jour au 09-12-2022) |
| 2018014195 | 20 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel déterminant les moyens disponibles pour l'année calendaire 2018 pour les indemnités de rachat de certificats verts et de certificats de cogénération par les gestionnaires de réseau de distribution d'électricité et de soumission au VREG, visées à l'article 6.4.14/2 et à l'article 6.4.14/3 de l'Arrêté sur l'Energie du 19 novembre 2010 |
| 2018011923 | 19 AVRIL 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel portant création du groupe de travail flamand Soins de Santé au Travail, en ce qui concerne le remplacement de quelques membres |
| 2018030812 | 30 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités relatives à l'élaboration, l'adoption et la révision de plans de politique spatiale et modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand dans le cadre de la réglementation de la planification stratégique spatiale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-2018 et mise à jour au 12-11-2018) |
| 2018030232 | 22 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand contenant diverses mesures financières |
| 2016036352 | 15 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014 relatif aux modalités d'attribution d'une subvention de projet aux détenteurs d'un permis pour une infrastructure de chargement de véhicules électriques dans les parkings de carpooling ou de Park & Ride en gestion de Région flamande en exécution du Plan politique flamand Climat 2013-2020, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2014 |
| 2016035644 | 4 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand relatifs aux finances et au budget |
| 2015035819 | 29 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions de projet de 301.000 euros au maximum pour la réalisation de projets pilotes dans l'année scolaire 2015-2016 en préparation à la réforme de l'enseignement artistique à temps partiel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-2023 et mise à jour au 24-08-2023) |
| 2015035670 | 5 MAI 2015. - Arrêté ministériel portant création du Groupe de travail flamand de Suivi des Dépistages de population du cancer(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-2015 et mise à jour au 13-10-2023) |
| 2015035646 | 27 AVRIL 2015. - Arrêté ministériel portant création du groupe de travail flamand Soins de Santé au Travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-06-2015 et mise à jour au 13-10-2023) |
| 2015035477 | 19 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FB0/1FB-E-2-Z/PR allocation de base FB0 FB004 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 |
| 2015035024 | 12 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014 relatif aux modalités d'attribution d'une subvention de projet aux détenteurs d'un permis pour une infrastructure de chargement de véhicules électriques dans les parkings de carpooling ou de Park & Ride en gestion de Région flamande en exécution du Plan politique flamand Climat 2013-2020 |
| 2014035940 | 16 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux modalités d'attribution d'une subvention de projet aux détenteurs d'un permis pour une infrastructure de chargement de véhicules électriques dans les parkings de carpooling ou de Park & Ride en gestion de Région flamande en exécution du Plan politique flamand Climat 2013-2020(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2014 et mise à jour au 28-03-2017) |
| 2014035728 | 9 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand relatifs aux finances et aux budgets |
| 2014035681 | 9 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 |
| 2014035683 | 9 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 |
| 2014036522 | 9 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 |
| 2014036523 | 9 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 |
| 2014035736 | 9 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 |
| 2013036192 | 22 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FB0/1FC-I-2-Z/PR, allocation de base FB0 FC073 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 |
| 2013202517 | 18 MARS 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 septembre 2011 énumérant les matières pour lesquelles, après l'avis favorable de l'Inspecteur des Finances, un accord budgétaire n'est plus requis, visé à l'article 8bis de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2001 relatif au contrôle budgétaire et à l'établissement du budget |
| 2013202231 | 15 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant diverses dispositions relatives aux finances et au budget |
| 2012036275 | 5 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel portant création du groupe de travail flamand de prévention du suicide(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-01-2013 et mise à jour au 13-10-2023) |
| 2012207570 | 16 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel portant création du Groupe de Travail flamand Dépistage de Population aux affections congénitales chez les nouveaux-nés à l'aide d'un échantillon de sang(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-01-2013 et mise à jour au 13-10-2023) |
| 2012206731 | 26 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'intervention pour l'année budgétaire 2012 aux autorités scolaires et aux autorités des centres d'éducation des adultes et des centres d'éducation de base dans l'enseignement libre subventionné, concernant le contrôle financier de l'exercice 2011(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017) |
| 2012035022 | 23 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel fixant le taux d'aide et la part de l'aide destinée à la recherche pratique, en exécution des articles 6 et 17 respectivement de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 février 2005 relatif au financement par projets de recherche collective appliquée dans les secteurs agricole et horticole |
| 2011204778 | 9 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel énumérant les matières pour lesquelles, après l'avis favorable de l'Inspecteur des Finances, un accord budgétaire n'est plus requis, visé à l'article 8bis de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2001 relatif au contrôle budgétaire et à l'établissement du budget(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-2011 et mise à jour au 26-04-2013) |
| 2011201994 | 8 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention pour 2011 des associations idéologiques et d'une organisation défendant les intérêts des familles agréées pour assurer des programmes de radio à la VRT |
| 2011201996 | 8 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention pour 2011 des associations idéologiques agréées pour assurer des programmes télévisés à la VRT |
| 2011202001 | 8 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission pour 2011 des associations idéologiques agréées pour assurer des programmes télévisés à la VRT |
| 2011201995 | 8 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission pour 2011 des associations idéologiques et d'une organisation défendant les intérêts des familles agréées pour assurer des programmes de radio à la VRT |
| 2011035015 | 17 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant troisième répartition des crédits au sein du programme HG du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour le budget 2010 |
| 2011200101 | 17 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions aux réseaux d'expertise et à la plateforme régionale dans le cadre des formations des enseignants en Flandre(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017) |
| 2011035049 | 10 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2001 relatif au contrôle budgétaire et à l'établissement du budget |
| 2010035879 | 16 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0 CB011 0100 (année budgétaire 2010) |
| 2010035398 | 28 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010 à l'allocation de base FB0 FI005 3300 |
| 2009036180 | 11 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base FB 1111 C du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009 |
| 2010035161 | 11 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des plans de rationalisation dans l'enseignement supérieur introduits en 2009 |
| 2009203222 | 15 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 fixant les critères, les conditions et les modalités de l'octroi de subventions à l'appui et en exécution de la politique de participation proportionnelle au marché de l'emploi et de diversité |
| 2008204711 | 28 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une subvention de projet aux organisations professionnelles NVA (Vlaamse Architectenorganisatie - Organisation flamande d'architectes) et BVA (Bond van Vlaamse Architecten - Fédération des Architectes flamands) pour l'organisation de la formation d'Architecte soucieux d'économiser l'énergie (TRADUCTION). |
| 2008204697 | 7 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant engagement et ordonnancement du cofinancement flamand du projet rural 'Dorpskernvernieuwing Helkijn' pour la province de Flandre occidentale dans le cadre des activités orientées sur la zone de l'Axe 3 du Programme pour le Développement rural Flandre 2007-2013 (Règlement (CE) n° 1698/2005) (TRADUCTION). |
| 2008204124 | 10 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'intervention pour l'année budgétaire 2007 aux directions des centres d'éducation des adultes et des centres d'éducation de base dans l'enseignement libre subventionné, concernant le contrôle financier (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017) |
| 2008036258 | 5 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les délégations aux membres du Gouvernement flamand et aux chefs des départements et des agences autonomisées internes et modifiant la compétence de contrôle de l'Inspection des Finances (TRADUCTION). |
| 2008203042 | 18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition d'une partie du crédit inscrit à l'allocation de base FB0105B du budget général des dépenses de la Communauté flamande 2008. (Traduction). |
| 2008203925 | 18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 fixant les critères, les conditions et les modalités de l'octroi de subventions à l'appui et en exécution de la politique de participation proportionnelle au marché de l'emploi et de diversité (TRADUCTION). |
| 2008035133 | 14 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant des primes à certains établissements d'enseignement de l'enseignement secondaire spécial organisant des orientations d'études ou formations qui mènent au comblement d'une profession critique (TRADUCTION). |
| 2008035132 | 14 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant des primes à certains établissements d'enseignement de l'enseignement secondaire ordinaire organisant des orientations d'études qui mènent au comblement de professions critiques (TRADUCTION). |
| 2008035165 | 14 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des première, deuxième et troisième tranches du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 - crédit provisionnel, allocation de base 11.11 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007 (TRADUCTION). |
| 2008035167 | 7 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant report du crédit dans le cadre de l'Accord flamand pour le secteur non marchand (TRADUCTION). |
| 2007037031 | 12 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux projets 2007 de recherche scientifique appliquée à la gestion et à la pratique de l'enseignement (TRADUCTION). |
| 2007036374 | 19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert du crédit dans le cadre de l'accord flamand pour le secteur non marchand. (Traduction). |
| 2007036290 | 19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères, les conditions et les modalités de l'octroi de subventions à l'appui et en exécution de la politique de participation proportionnelle au marché de l'emploi et de diversité (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-11-2008 et mise à jour au 23-07-2013) |
| 2007036469 | 15 JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit inscrit à la division organique 39, programme 10, allocation de base 01.05 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007. (Traduction). |
| 2007035949 | 16 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution des crédits au sein du programme 45.4 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour le budget 2007. (Traduction). |
| 2007035943 | 11 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit inscrit à la division organique 39, programme 10, allocation de base 01.05 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007. (Traduction). |
| 2007035470 | 20 MARS 2007. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 10 d'arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides aux projets visant à stimuler l'entrepreneuriat, dans le cadre d'une politique de financement intégré (TRADUCTION). |
| 2007035469 | 20 MARS 2007. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 10 d'arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides aux projets visant à stimuler l'entrepreneuriat, ayant comme des accents de politique entrepreneuriat allochtone (TRADUCTION). |
| 2007035034 | 15 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux projets 2006 de recherche scientifique appliquée à la gestion et la pratique de l'enseignement (TRADUCTION). |
| 2007035131 | 15 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au financement en 2006 des centres d'étude de l'enseignement supérieur ouvert. (Traduction). |
| 2007035179 | 15 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant report du crédit inscrit à l'allocation de base 00.26 du programme 24.6, commission CCT (TRADUCTION). |
| 2007035275 | 15 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant report du crédit inscrit à l'allocation de base 00.26 du programme 24.60, Commission CCT (TRADUCTION). |
| 2007035304 | 15 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition de la deuxième et la troisième tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 - crédit provisionnel, allocation de base 11.11 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006 (TRADUCTION). |
| 2007035136 | 8 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à une seconde redistribution des crédits attribués aux projets visant l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les écoles, centres et institutions d'enseignement supérieur (TRADUCTION). |
| 2007035164 | 8 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle des provisions inscrites à l'allocation de base 00.27 du programme 24.60, année budgétaire 2006, relatives à une redistribution des crédits pour des projets visant l'utilisation rationnelle de l'énergie dans l'infrastructure sportive et des résidences pour jeunes. (Traduction). |
| 2007035180 | 8 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant report du crédit inscrit à l'allocation de base 00.26 du programme 24.6, commission CCT (TRADUCTION). |
| 2006036860 | 13 OCTOBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant report du crédit inscrit à l'allocation de base 00.26 du programme 24.6, commission CCT (TRADUCTION). |
| 2006036857 | 29 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant report du crédit inscrit à l'allocation de base 00.26 du programme 24.6, commission CCT (TRADUCTION). |
| 2006036740 | 22 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères, les conditions et les modalités de l'octroi de subventions au plan d'action du VESOC contenant des actions centrées sur la problématique hommes-femmes (TRADUCTION). |
| 2006036617 | 8 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand transférant le crédit inscrit à l'allocation de base 00.26 du programme 24.6, commission CCT (TRADUCTION). |
| 2006036641 | 8 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition de la première tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 - crédit provisionnel, allocation de base 11.11 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006 (TRADUCTION). |
| 2006036642 | 1er SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand accordant une dérogation à la norme de rationalisation au "Koninklijk Atheneum Turnhout" et au "Koninklijk Atheneum Berchem" (TRADUCTION). |
| 2006036655 | 20 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à une première redistribution des crédits attribués aux projets visant l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les écoles, centres et institutions d'enseignement supérieur (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions ant~erieures `a partir du 27-11-2006 et mise `a jour au 09-01-2007) |
| 2006036003 | 23 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationnalisation du domaine politique des Finances et du Budget (TRADUCTION). |
| 2006036161 | 16 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des crédits au sein du programme 45.4 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour le budget 2006 (TRADUCTION). |
| 2006035942 | 12 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères, les conditions et les modalités de l'octroi de subventions dans le cadre du plan d'action du VESOC 2006 Participation proportionnelle au marché de l'emploi et diversité. (Traduction). |
| 2006036070 | 5 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions à des projets "time-out" en faveur du bien-être et de l'enseignement (TRADUCTION). |
| 2006035797 | 28 AVRIL 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand transférant le crédit inscrit à l'allocation de base 00.26 du programme 24.6, commission CCT (TRADUCTION). |
| 2006035534 | 10 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des crédits au sein du programme 45.4 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour le budget 2006. (Traduction). |
| 2008035343 | 19 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel déterminant les périodes considérées comme périodes de non-activité, en exécution de l'article 1, 3°, dernier alinéa, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2005 relatif à l'agrément et au financement des entreprises d'insertion (TRADUCTION). |
| 2008035342 | 19 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel définissant les travailleurs d'insertion (TRADUCTION). |
| 2006035240 | 23 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit inscrit à la division organique 39, programme 10, allocation de base 12.13 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2005 (TRADUCTION). |
| 2006035131 | 16 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux projets 2005 de Recherche scientifique appliquée à la Gestion et à la Pratique de l'Enseignement (TRADUCTION). |
| 2006035088 | 2 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au financement en 2005 des centres d'étude de l'Enseignement supérieur ouvert (TRADUCTION). |
| 2005036505 | 12 OCTOBRE 2005. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 2005 portant octroi d'aides aux projets visant à stimuler l'entrepreneuriat. (TRADUCTION). |
| 2005036251 | 2 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une subvention de 500.000 euros au maximum à la " V.Z.W. Werkgroep Immigratie " (A.S.B.L. Groupe de travail Immigration) (TRADUCTION). |
| 2005036239 | 22 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une subvention de 1.471.000 euros au maximum à l'antenne "Gelijke onderwijskansen" (Egalité des chances en éducation) pour l'année d'activité 2005 (TRADUCTION). |
| 2005035804 | 3 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères, les conditions et les modalités de l'octroi de subventions dans le cadre du plan d'action du VESOC " 2005 Participation proportionnelle au marché de l'emploi et diversité " (TRADUCTION). |
| 2005035509 | 25 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux projets de recherche scientifique appliquée à la gestion et à la pratique de l'enseignement. - Année budgétaire 2005 (TRADUCTION). |
| 2005035285 | 25 FEVRIER 2005. - Arrêté ministériel fixant la subvention du montant de 57.520 euros pour l'année budgétaire 2005 en faveur des associations philosophiques et socio-économiques agréées pour assurer des programmes de radio à la VRT (TRADUCTION). |
| 2005035286 | 25 FEVRIER 2005. - Arrêté ministériel fixant la subvention pour l'année budgétaire 2004 de 1.505.400 euros en faveur des associations philosophiques agréées pour assurer des programmes de télévision à la VRT (TRADUCTION). |
| 2005035101 | 17 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au financement en 2004 des centres d'étude de l'enseignement supérieur ouvert (TRADUCTION). |
| 2004036791 | 22 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des budgets prévus par l'Accord intersectoriel flamand pour le secteur non marchand 2000-2005, aux allocations de base fonctionnelles en vue de l'exécution en 2004 des mesures relatives au congé supplémentaire et à l'aide à la gestion (TRADUCTION). |
| 2004036821 | 27 AOUT 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au projet " Huis van het Nederlands " (Maison du Néerlandais) (TRADUCTION). |
| 2004036419 | 4 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères, les conditions et les modalités de l'octroi de subventions dans le cadre du plan d'action du VESOC relatif à la problématique hommes-femmes (TRADUCTION). |
| 2004035602 | 19 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention pour l'année budgétaire 2004 de 1.504.184 euros en faveur des associations philosophiques agréées pour assurer des programmes de télévision à la VRT (TRADUCTION). |
| 2004035600 | 19 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention du montant de 54.646 euros pour l'année budgétaire 2004 en faveur des associations philosophiques et socio-économiques agréées pour assurer des programmes de radio à la VRT (TRADUCTION). |
| 2004035607 | 19 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères, les conditions et les modalités de l'octroi de subventions dans le cadre du plan d'action du VESOC 2004 " Diversité et participation proportionnelle au marché de l'emploi " (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2004 et mise à jour au 15-07-2005). |
| 2004035265 | 12 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au financement en 2003 des centres d'étude de l'enseignement supérieur ouvert (TRADUCTION). |
| 2003035938 | 18 JUILLET 2003. - Délibération adoptée par le Gouvernement flamand en matière d'un différend concernant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 septembre 2002 relatif aux projets temporaires d'initiation aux arts en faveur de mineurs défavorisés et/ou allochtones (TRADUCTION). |
| 2003035644 | 23 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2000 portant un programme d'impulsion et de soutien de l'économie plurielle (TRADUCTION). |
| 2003035530 | 9 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant le fonctionnement, la gestion et la comptabilité du propre Patrimoine du "Centrum voor Landbouweconomie" (Centre d'Economie agricole) (CLE) (TRADUCTION). |
| 2003035528 | 9 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant le fonctionnement, la gestion et la comptabilité du propre Patrimoine du "Centrum voor Landbouwkundig Onderzoek" (Centre de Recherches agronomiques) (CLO) (TRADUCTION). |
| 2003035618 | 9 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2000 portant un programme d'impulsion et de soutien de l'économie plurielle, notamment le titre IX - plate-forme flamande de concertation pour l'économie sociale (TRADUCTION). |
| 2003035152 | 13 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au financement en 2002 des centres d'étude de l'enseignement supérieur ouvert (TRADUCTION). |
| 2003035267 | 13 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant les moyens supplémentaires de l'année budgétaire 2002 aux universités flamandes (TRADUCTION). |
| 2003200273 | 13 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant financement des projets de l'enseignement supérieur artistique 2002 (TRADUCTION). |
| 2002036064 | 19 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une subvention à la Province du Limbourg - Section Personnes handicapées pour le projet " Services de transport adaptés aux personnes à mobilité réduite - Limtax " (TRADUCTION). |
| 2002036067 | 19 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une subvention à l'a.s.b.l. Antwerpse Rolkar pour le projet " Services de transport adaptés aux personnes à mobilité réduite " (TRADUCTION). |
| 2002036411 | 19 JUILLET 2002. - Délibération adoptée par le Gouvernement flamand en matière d'un différend (TRADUCTION). |
| 2002035899 | 31 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions aux projets dans le cadre de l'assistance spéciale à la jeunesse (TRADUCTION). |
| 2002035837 | 24 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le subventionnement des parcours d'intégration (TRADUCTION). |
| 2002035321 | 3 FEVRIER 2002. - Arrêté ministériel définissant les travailleurs d'insertion (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-2002 et mise à jour au 03-03-2008) |
| 2002036542 | 14 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux projets 2001 de recherche scientifique appliquée à la gestion et à la pratique de l'enseignement (TRADUCTION). |
| 2002036605 | 14 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au financement en 2001 des centres d'étude de l'enseignement supérieur ouvert (TRADUCTION). |
| 2002035093 | 30 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la revalorisation du réseau électronique des instituts supérieurs (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017) |
| 2001036503 | 9 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères, les conditions et les modalités de l'octroi de subventions dans le cadre du plan d'action du VESOC 2001 en matière de la promotion des possibilités d'emploi des handicapés du travail (TRADUCTION). |
| 2001036502 | 9 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères, les conditions et les modalités de l'octroi de subventions dans le cadre du plan d'action 2001 du VESOC promouvant l'emploi de personnes d'un âge avancé (TRADUCTION). |
| 2001036213 | 13 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités du subventionnement des parcours d'intégration pour les nouveaux arrivants allophones majeurs (TRADUCTION). |
| 2001035802 | 1er JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1999 accordant une subvention à l'Institut scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur - en vue d'établir et de tester un registre cytologique flamand. (Traduction). |
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