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Titre :

6 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand ratifiant l'accord de coopération entre la Communauté flamande et la Région flamande et la République de Slovénie, signé à Ljubljana le 3 septembre 1998 (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'accord de coopération conclu entre la Communauté flamande et la Région flamande et la République de Slovénie, signé à Ljubljana le 3 septembre 1998 et approuvé par décret du 5 mai 2000, est ratifié.

Art. 2. Le Ministre flamand qui a les finances, le budget, la politique extérieure et les affaires européennes dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 6 octobre 2000.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  Ministre flamand des Finances, du Budget, de la Politique extérieure
  et des Affaires européennes,
  P. DEWAEL.