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Titre :

22 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel fixant les projections démographiques pour l'application des chiffres de programme des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Pour la Région linguistique néerlandaise, les résultats des projections démographiques, pour les années calendaires distinctes 2006 et 2007, tels que prévus par le deuxième " rapport sur l'environnement et la nature en Flandre " (Mira 2) de la " Vlaamse Milieumaatschappij " (Société flamande de l'Environnement), sont fixés pour l'application des chiffres de programme, tels que visés à :
  1° l'article 2 de l'annexe II, jointe au même arrêté, pour les centres de services locaux;
  2° l'article 2 de l'annexe III, jointe au même arrêté, pour les centres de services régionaux;
  3° l'article 2 de l'annexe IV, jointe au même arrêté, pour les centres de soins de jour;
  4° l'article 2 de l'annexe V, jointe au même arrêté, pour les centres de court séjour;
  5° l'article 3 de l'annexe VI, jointe au même arrêté, pour les services de garde.

Art.2. Pour la Région bilingue de Bruxelles-Capitale, 30 % des résultats des projections démographiques, pour les années calendaires distinctes 2006 et 2007, tels que prévus par les " perspectives démographiques 1995-2050 " de l'Institut national de Statistique et du Bureau du Plan fédéral, sont fixés pour l'application des chiffres de programme, conformément à l'article 1er du présent arrêté.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2001.
  Bruxelles, le 22 décembre 2000.
  Mme M. VOGELS