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Titre :

8 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.20 (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Un montant de 1,7 millions BEF du crédit disponible à l'allocation de base 00.20 du programme 24.60 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2000, est réparti entre l'allocation de base 11.02 du programme 04.1.

Art.2. Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Art. 3. Les membres du Gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 8 décembre 2000.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  Le Ministre flamand des Finances, du Budget, de la Politique extérieure et des Affaires européennes,
  P. DEWAEL.