Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

15 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux allocations d'informatisation pour les centres d'encadrement des élèves (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-02-2001 et mise à jour au 03-09-2009)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2009035781 

Articles :

[Abrogé] <AGF 2009-07-03/61, art. 51,5°, 002; En vigueur : 01-09-2009>