8 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand accordant une subvention non réglementée aux initiateurs qui emploient des membres du personnel dans un ancien statut du troisième circuit de travail (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2001 et mise à jour au 19-07-2001).
Art. 1-10
ANNEXE.
Art. N, 1N, 2N, 3N, 4N