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Titre :

15 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté ministériel du 17 janvier 1978 fixant les critères d'octroi des subsides à l'entretien des ateliers protégés (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1978011707 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 1erbis de l'arrêté ministériel du 17 janvier 1978 fixant les critères d'octroi des subsides à l'entretien des ateliers protégés, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 1994, est abrogé.

Art.2. Dans l'article 2, § 1er du même arrêté, modifié par l'arrêté ministériel du 4 août 1981, le nombre '10,53'est remplacé par le nombre '7,87'.

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2000.

Art. 4. Le Ministre flamand qui a l'assistance aux personnes dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 15 décembre 2000.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  P. DEWAEL
  Le Ministre flamand de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances,
  Mme M. VOGELS.