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Titre :

15 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée "Centrum voor Informatie, Communicatie en Vorming in de Welzijnssector" (Centre d'Information, de Communication et de Formation dans le Secteur de l'Aide sociale) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2006 et mise à jour au 22-10-2008)

Table des matières :

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1999036113 

Arrêté(s) d’exécution :

2006035876  2008203674 

Articles :

[Abrogé] <AGF 2008-07-10/84, art. 23, 003; En vigueur : 01-01-2008>