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Titre :

8 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2000 (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-3
Annexe.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les redistributions des allocations de base mentionnées au tableau A sont effectuées dans les limites des crédits ouverts pour les différents programmes mentionnés ci-après.

Art.2. Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Art.3. Les membres du Gouvernement flamand sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 8 décembre 2000.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, le Ministre flamand des Finances, du Budget, de la Politique extérieure et des Affaires européennes,
  P. DEWAEL

Annexe.
Art. N. TABLEAU A. - Redistribution des allocations de base.
  (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 23-01-2001, p. 1801).
  Bruxelles, le 8 décembre 2000.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, le Ministre flamand des Finances, du Budget, de la Politique extérieure et des Affaires européennes,
  P. DEWAEL.