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Titre :

6 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone ratifiant la Convention contre le dopage, faite à Strasbourg le 16 novembre 1989 et approuvée par décret du 15 décembre 1997 (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La Convention contre le dopage, signée à Strasbourg le 16 novembre 1989 et approuvée par le décret du 15 décembre 1997, est ratifiée.

Art. 2. Le Ministre-Président, ayant les Relations internationales dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Eupen, le 6 septembre 2001.
  Pour la Communauté germanophone :
  Le Ministre-Président,
  Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports,
  K.-H. LAMBERTZ.