15 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement fixant le statut d'aide familiale et d'aide senior (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-10-2020 et mise à jour au 21-10-2020)

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1989029244

Arrêté(s) d’exécution :

2020204115

Articles :

[Abrogé] <ACG 2020-10-01/20, art. 6,3°, 002; En vigueur : 01-10-2020>

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