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Titre :

14 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant agréation de formations en vertu de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les programmes de formation suivants, offerts aux élèves par l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E., remplissent les conditions en matière d'obligation scolaire à temps partiel en application de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire :
  - exploitant de manège V06/2000;
  - éleveur de chevaux V08/2000;
  - ferronnier E02/2000;
  - mécanicien machines outils G01/2000;
  - mécanicien poids lourds G02/2000;
  - menuisier-charpentier C01/2001.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 3. Le Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture et du Tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Eupen, le 14 juin 2001.
  Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :
  Le Ministre-Président,
  Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports
  K.-H. LAMBERTZ
  Le Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture et du Tourisme
  B. GENTGES.