6 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 1976 relatif à l'élection des membres des conseils des centres publics d'aide sociale (TRADUCTION).

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Titre :

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1976112202

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 15 de l'arrêté royal du 22 novembre 1976 relatif à l'élection des membres des conseils des centres publics d'aide sociale les mots " députation permanente du conseil provincial " sont remplacés par les mots " Gouvernement de la Communauté germanophone ".

Art. 2. Le Ministre compétent pour les Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Eupen, le 6 février 2001.
  Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone,
  Le Ministre-Président,
  Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports,
  K.-H. LAMBERTZ
  Le Ministre de la Jeunesse et de la Famille, de la Protection des Monuments, de la Santé et des Affaires sociales,
  H. NIESSEN.

NL (wetwijzer.be)