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29 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Saint-Josse-ten-Noode d'abroger le plan particulier d'affectation du sol n° 10 " Place Madou " (délimité par la chaussée de Louvain, la place Madou et la rue Scailquin), approuvé par arrêté royal du 26 février 1957 et modifié par arrêté royal du 26 octobre 1961.

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article1. Article unique. Est approuvée la décision de la commune de Saint-Josse-ten-Noode d'abroger le plan particulier d'affectation du sol n° 10 " place Madou " (délimité par la chaussée de Louvain, la place Madou et la rue Scailquin) approuvé par arrêté royal du 26 février 1957 et modifié par arrêté royal du 26 octobre 1961.
  Bruxelles, le 29 novembre 2001.
  Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique,
  F.-X. de DONNEA
  Le Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites et du Transport rémunéré des personnes,
  W. DRAPS.