Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

18 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les incompatibilités de la fonction d'administrateur et de commissaires de la Société régionale d'Investissement de Bruxelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-05-2012 et mise à jour au 07-05-2012)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1983023571 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <ARR 2012-04-26/13, art. 1, 002; En vigueur : 07-05-2012>