8 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d'exploiter aux installations de fabrication de chaussures et pantoufles ou parties de celles-ci (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-2001 et mise à jour au 04-05-2018)
Objet et champ d'application.
Art. 1
Définitions.
Art. 2
Obligations applicables aux nouvelles installations.
Art. 3
Obligations applicables aux installations existantes.
Art. 4
Exigences.
Art. 5
Substitution.
Art. 6
Surveillance.
Art. 7
Respect des valeurs limites d'émission.
Art. 8
Non-conformité.
Art. 9
Système d'information et rapports.
Art. 10
Changement d'exploitant.
Art. 11
Disposition modificative.
Art. 12
Entrée en vigueur.
Art. 13
Exécutoire.
Art. 14
ANNEXES.
Art. N1-N4