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Détails

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Numac
2001031303
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
7 septembre 2001

22 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant et complétant les arrêtés du Gouvernement des 2 avril, 6 mai et du 1er juillet 1999 portant incorporation de voiries communales dans la voirie régionale pour les communes suivantes : Anderlecht, Auderghem, Bruxelles, Etterbeek, Evere, Forest, Ixelles, Jette, Saint-Gilles, Uccle et Watermael-Boitsfort.

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