7 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant en 2001 une dotation à la Société de Logement de la Région bruxelloise pour le financement de la rénovation légère du logement social.
Art. 1-2
Article 1. Une dotation de 478 millions en engagement à imputer sur l'allocation de base 24.24.81.11. de la Division 15 du Budget général des Dépenses du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2001, est accordée à la Société du Logement de la Région bruxelloise, pour le financement de la rénovation légère du logement social.
Art. 2. Par dérogation à l'article 5 de l'arrêté du 29 octobre 1998 relatif au financement du logement social, modifié par l'arrêté du 3 décembre 1998, la liquidation du montant ordonnancé en vertu de l'article 4 du même arrêté est effectuée en trois tranches :
- une première tranche de 50 % à l'entrée en vigueur du présent arrêté ;
- une seconde tranche de 25 % au 1er septembre 2001;
- une troisième tranche de 25 % au 1er décembre 2001.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Le Ministre qui a le Logement dans ses attributions et le Secrétaire d'Etat qui lui est adjoint sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 7 juin 2001.
Le Ministre-Président,
F.-X. de DONNEA,
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement,
E. TOMAS,
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures,
G. VANHENGEL
Le Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement,
A. HUTCHINSON.