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Détails

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Numac
2001031271
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
26 juillet 2001

21 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant incorporation dans la voirie régionale du boulevard du Jubilé, tronçon entre le boulevard Belgica et le boulevard Léopold II, situé sur la territoire de la commune de Molenbeek-Saint-Jean.

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