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Titre :

21 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant incorporation dans la voirie régionale du boulevard du Jubilé, tronçon entre le boulevard Belgica et le boulevard Léopold II, situé sur la territoire de la commune de Molenbeek-Saint-Jean.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Est incorporé dans la grande voirie de la Région de Bruxelles-Capitale, telle que figurée sur le plan ci-annexé :
  Jublié (boulevard du); tronçon entre le boulevard Belgica et le boulevard Léopold II.

Art.2. Le Ministre des Travaux publics, du Transport, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 21 juin 2001.
  Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
  Le Ministre-Président,
  F.-X. de DONNEA
  Le ministre des Travaux publics, du Transport, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente,
  J. CHABERT

ANNEXE.
Art. N. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE ADMINISTRATION DE L'EQUIPEMENT ET DES DEPLACEMENTS
  Direction des voiries
  Commune de Molenbeek-Saint-Jean
  Transfert d'une partie du boulevard du Jubilé de la commune à la région
  (Plan non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 26-07-2001, p. 25379).
  Vu pour être annexé à l'arrêté de ce jour.
  Bruxelles, le 21 juin 2001.
  Le Ministre des travaux publics et du Transport,
  J. CHABERT
  Le Ministre-Président,
  F.-X. de DONNEA.