23 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 7, § 1er, de l'ordonnance du 22 avril 1999 relative à la prévention et la gestion des déchets des produits en papier et/ou carton, en ce qui concerne les mentions sur les boîtes aux lettres.
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