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Titre :

23 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale reportant, de deux années, l'augmentation prévue à l'article 23, § 3, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 organisant la location des habitations gérées par la Société du Logement de la Région bruxelloise ou par les sociétés immobilières de service public.

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article1. Article unique. L'augmentation du pourcentage, telle que prévue à l'article 23, § 3, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 organisant la location des habitations gérées par la Société de Logement de la Région bruxelloise ou par les sociétés immobilières de service public, est reportée pour l'année 2001 à l'année 2003.
  Bruxelles, le 23 novembre 2000.
  Le Ministre-Président,
  F.-X. DE DONNEA
  Le ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'emploi, de l'économie, de l'énergie et du logement,
  E. TOMAS
  Le ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des finances, du budget, de la fonction publique et des relations extérieures,
  G. VANHENGEL
  Le secrétaire d'Etat, chargé du logement,
  A. HUTCHINSON