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Titre :

22 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Collège réuni de la Commission Communautaire Commune de Bruxelles-Capitale, déterminant la mission et la composition de la Commission de normes comptables des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale.

Table des matières :

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1995014077  1997031467 

Arrêté(s) d’exécution :

2008031640 

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