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Titre :

15 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 novembre 2001 créant et subventionnant une classe-passerelle supplémentaire dans l'enseignement primaire pour l'année scolaire 2001-2002, en application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'organisation d'une classe-passerelle est autorisée, pour l'année scolaire 2001-2002, dans l'établissement scolaire suivant :
  - Ecole des Six-Jetons, rue des Six-Jetons 55, 1000 Bruxelles.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2001.

Art. 3. Le Ministre ayant l'Enseignement fondamental dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 15 novembre 2001.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental,
  J.-M. NOLLET.