Détails

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Numac
2001029571
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
4 janvier 2002
Date d'entrée en vigueur
14 janvier 2002

19 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément du Centre local de Promotion de la Santé du Brabant wallon pour la période du 1er octobre 2001 au 30 septembre 2003.

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