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Titre
13 SEPTEMBER 2001. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot goedkeuring van de samenwerkingsakkoorden tot organisatie van de interuniversitaire programma's van gespecialiseerde studies, grondige studies en doctoraten met proefschrift bedoeld in artikel 6, §§ 5 en 6, van het decreet van 5 september 1994 tot regeling van de universitaire studies en de academische graden (VERTALING).
Titre
13 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des conventions organisant les programmes interuniversitaires des études spécialisées, des études approfondies et les doctorats avec thèse visés à l'article 6, §§ 5 et 6, du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques.
Informations sur le document
Numac: 2001029559
Datum: 2001-09-13
Info du document
Numac: 2001029559
Date: 2001-09-13
Tekst (5)
Texte (5)
Artikel 1. De Regering keurt de lijst goed van de samenwerkingsakkoorden tot organisatie van de interuniversitaire programma's van gespecialiseerde studies, grondige studies en doctoraten met proefschrift bedoeld in artikel 6, §§ 5 en 6, van het decreet van 5 september 1994 tot regeling van de universitaire studies en de academische graden.
Article 1. Le Gouvernement approuve la liste des conventions organisant les programmes interuniversitaires des études spécialisées, des études approfondies et les doctorats avec thèse visés à l'article 6, §§ 5 et 6, du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques, annexée au présent arrêté.
Art.2. De Minister van Hoger Onderwijs is belast met de uitvoering van dit besluit.
Art.2. La Ministre de l'Enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Art.3. Dit besluit treedt in werking op 15 september 2001.
Brussel, 13 september 2001.
Vanwege de Regering van de Franse Gemeenschap :
Mevr. F. DUPUIS,
Minister van Hoger Onderwijs, Onderwijs voor Sociale Promotie en Wetenschappelijk Onderzoek.
Brussel, 13 september 2001.
Vanwege de Regering van de Franse Gemeenschap :
Mevr. F. DUPUIS,
Minister van Hoger Onderwijs, Onderwijs voor Sociale Promotie en Wetenschappelijk Onderzoek.
Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 15 septembre 2001.
Bruxelles, le 13 septembre 2001.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
Mme F. DUPUIS,
La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique
Bruxelles, le 13 septembre 2001.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
Mme F. DUPUIS,
La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique
BIJLAGE.
ANNEXE.
Art. N. (Geen versie voor deze bijlage. Zie B.S. 04-01-2002, p. 147)
Art. N. Liste des conventions organisant les programmes interuniversitaires des études spécialisées, des études approfondies et les doctorats avec thèse visés à l'article 6, §§ 5 et 6, du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques.
(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 04-01-2002, p. 146-147).
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des conventions organisant les programmes interuniversitaires des études spécialisées, des études approfondies et les doctorats avec thèse visés à l'article 6, §§ 5 et 6, du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques.
Bruxelles, le 13 septembre 2001.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
Mme F. DUPUIS,
La Ministre de l'Enseignement supérieur.
(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 04-01-2002, p. 146-147).
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des conventions organisant les programmes interuniversitaires des études spécialisées, des études approfondies et les doctorats avec thèse visés à l'article 6, §§ 5 et 6, du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques.
Bruxelles, le 13 septembre 2001.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
Mme F. DUPUIS,
La Ministre de l'Enseignement supérieur.