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Titre :

8 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le plan comptable minimum normalisé applicable par les services agréés dans le cadre du décret du 4 mars 1991 relatif à l'Aide à la Jeunesse.

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N, 1N, 2N, 3N, 4N, 5N, 6N, 7N

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