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Titre :

20 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certaines modalités d'agrément et de subventionnement des centres de vacances. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-2001 et mise à jour au 02-07-2004)



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Arrêté(s) d’exécution :

2004201548 



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